Le procès-verbal de réception des travaux constitue un document essentiel dans le cadre de la réception formelle des ouvrages. Il matérialise la volonté expresse du maître de l’ouvrage d’accepter les travaux, avec ou sans réserves, et joue un rôle déterminant dans la relation contractuelle entre les parties.
La réception des travaux est définie par l’article 1792-6 du Code civil comme l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage, avec ou sans réserves. Elle peut être prononcée à l’amiable, judiciairement ou de manière tacite.
Le procès-verbal est également un outil de formalisation des opérations préalables à la réception, telles que la reconnaissance des ouvrages exécutés, la constatation des malfaçons ou imperfections, et la vérification de la conformité des travaux aux spécifications contractuelles.
La réception des travaux marque la fin des relations contractuelles entre les parties et fixe le point de départ des délais de garantie.
Le procès-verbal permet de consigner les éventuelles réserves émises par le maître de l’ouvrage lors de la réception.
Le procès-verbal permet aussi le transfert de la garde et des risques du constructeur vers le maître d’ouvrage.
Il contribue à sécuriser les relations entre les parties et à prévenir les litiges. Son absence ou son irrégularité peut entraîner des incertitudes juridiques, notamment en matière de responsabilité et de garanties.