Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays d’Aix a été approuvé par le Conseil de Métropole Aix-Marseille-Provence le 5 décembre 2024.
Il ressort du site internet de la Métropole qu’il n’est entré en vigueur qu’au 19 décembre 2024.
En application de l’article L. 153-23 du Code de l’urbanisme, tout recours doit alors intervenir dans un délai de deux mois plus un jour suivant sa mise à disposition sur le site internet gouvernemental geoportail-urbanisme.
En l’espèce, le délai de recours expire le 20 février 2025.
Avant l’expiration de ce délai, il est possible d’introduire un recours gracieux auprès de la Métropole visant à ce qu’elle procède à une modification du PLUi et reclasse les parcelles considérées.
A compter de la réception du recours gracieux, la Métropole disposera alors d’un délai de deux mois pour éventuellement y répondre. Il ne s’agit que d’une faculté, puisqu’à défaut de réponse le recours gracieux est considéré comme rejeté.
A compter de la naissance d’une décision de rejet, qu’elle soit expresse ou implicite, un nouveau délai de deux mois court afin de saisir le Tribunal Administratif de MARSEILLE d’une demande d’annulation du PLUi.
La contestation de la délibération d’approbation du PLUi peut s’effectuer en présentant d’une part des moyens de légalité externe tels que des irrégularités dans les différentes phases de la procédure d’élaboration du PLU ou des des irrégularités entachant les différents documents du PLU.
D’autre part, au titre de la légalité interne, il est possible d’invoquer des moyens tirés d’erreurs de droit ou d’erreurs manifestes d’appréciation (c’est-à-dire des erreurs particulièrement grossières) dans le classement opéré des parcelles en cause, et donc dans l’établissement des divers zonages du PLUi.