Par un arrêt du 21 février 2025 (n° 493902), le Conseil d’État a jugé que :
« Il résulte des dispositions de l’article R.424-19 du Code de l’urbanisme citées au point précédent qu’en cas de recours contentieux contre un permis de construire, le délai à l’issue duquel ce permis de construire est périmé en l’absence d’engagement des travaux dans le délai prévu à l’article R.* 424-17 du même code, prorogé le cas échéant dans les conditions prévues aux articles R.* 424-21 et R.* 424-23 de ce code, est suspendu jusqu’à la date à laquelle la décision juridictionnelle rendue sur ce recours devient irrévocable. »
Le délai redémarre donc à compter du jour où la décision de justice devient irrévocable, soit après expiration des délais légaux pour contester le jugement (en général deux mois après le prononcé).